Customer Care
Conditions Générales de Vente & d'Utilisation
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation, par des personnes physiques ou morales, du site internet de MrAnonyme.com et l’ensemble de ses supports, illustrations/photographies et fonctionnalités.
Ce document établi en langue française s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les utilisations du Site. Les Présentes Conditions ont pour vocation de définir, délimiter et cadrer les modalités de fonctionnement des services proposés sur le Site. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales d’Utilisation et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Ce dernier se réserve la possibilité de procéder à des modifications du Présent document de sorte à l’adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et des Services.
Article 2 - Définitions
On désignera par la suite:
'Site' : le site https://www.MrAnonyme.com et l'ensemble de ses pages.
'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
'Éditeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site, et présentée dans les mentions légales du site.
'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant le site.
'Client' : L'internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.
Article 3 - Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique et objet du site
Le présent site est édité par F.S. Ent. Ph.. Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent site.Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont également fournies dans ces mêmes mentions légales. Le présent site propose à la vente en ligne : des livres, et tout autres produits dérivés de la saga Mystria, matériel ou immatériel.
Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. L'acquisition d'un bien ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l'internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute.L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.
L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’éditeur met à la disposition du Client, sur son Site, toutes les mentions légales spécifiant l'ensemble des informations afférentes à l'utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l’éditeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait aussi partie des CGVU. L'acceptation des présentes CGVU implique par conséquent l'acceptation de la politique de confidentialité des données.
Article 4 - Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans la section "Créas" et "Récompenses HM" publié sur le site. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par l'éditeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.Le service clientèle du présent site est accessible via le formulaire de contact dans la section du même nom ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans les mentions légales, auquel cas l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 7 jours.
Article 5 - Tarifs
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
L'éditeur se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L'éditeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Si frais de traitement et d'expédition il y a, ceux-ci seront clairement indiqués afin que le client en soit conscient. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.1.2
Article 6 - Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L'éditeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 7 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente et d'utilisation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Wix constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le présent site et ses clients.
Article 8 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Article 9 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui figure dans votre profil et précisée lors de la validation de votre commande. Les délais de livraison indiqués au niveau du panier sont à compter de la date d’expédition de la marchandise.Le délai de livraison dépend essentiellement du lieu d'expédition choisi.
Belgique : En moyenne de 2 à 10 jours ouvrables. Union Européenne: En moyenne 2 à 10 jours ouvrables. International: En moyenne 4 à 15 jours ouvrables en fonction de la destination. En cas de retard de livraison, non prévue et indépendant de notre volonté, aucune annulation de la commande ni demande de remboursement du produit ne sera accepté. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si la faute du retard de livraison nous incombe, alors l'annulation et la demande de remboursement du produit sera pris en compte avec les frais de retour à notre charge. Toujours dans ce même cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. La seule exception pour laquelle aucun remboursement ni retour ne sera accepté concerne les livres dédicacé par l'auteur, sauf si ceux-ci ont été livré dans un état non acceptable, preuve à l'appuie.
Article 10 - Paiement
Le débit de la carte est effectué directement à la commande.
Article 11 - Sécurisation
La sécurité des transactions financières des utilisateurs est extrêmement importante pour Wix Payments et Wix s'engage à 100% à vous protéger. Pour cette raison, Wix Payments est conforme aux norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS).
Conformité PCI : La norme PCI DSS est le plus haut standard de sécurité des informations pour les organisations acceptant les paiements par carte de crédit. Cette norme assure la protection de la vie privée et la confidentialité des données de la carte utilisées pour effectuer la transaction en ligne.
La conformité PCI aide à créer un environnement sécurisé en améliorant la qualité des données du titulaire de carte afin de réduire le taux de fraude liée aux cartes de crédit. De plus, cela garantit que les données pour chaque paiement sont stockées de manière sécurisée et inviolable.
Le processus d'achat de Wix Stores est sécurisé par le cryptage HTTPS/TSL. Vos clients pourront donc procéder à des achats sur votre site en toute sécurité.
TLS (Transport Layer Security) est une technologie standard de sécurité qui établie un lien de cryptage entre le serveur internet et le navigateur. Ce lien permet que toutes les données passant entre les serveurs et les navigateurs restent privées et sécurisées. TLS est utilisée par des millions de sites internet pour la protection de leurs transactions en ligne.
Enfin, Wix Stores travaille uniquement avec des plateformes de paiement offrant le plus haut niveau de sécurité (PCI DDS Niveau 1).
Article 12 - Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 14jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, sous réserve que celui-ci soit dans son état d'origine.Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à l'adresse stipulée dans les mentions légales, reprise ici : 21, Rue Sous La Garenne, 7608 Wiers au nom du site MrAnonyme.com et accompagnés d’une copie de la facture s'il y en a une.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Cependant, en optant pour un ou plusieurs livres dédicacés par l'auteur Mr Anonyme, vous renoncez au délai de rétractation de 14 jours et ne pourrez donc pas retourner le ou les produit(s) dédicacés, à moins que ceux-ci aient été livré endommagés, preuves à l'appuie et certifiées sur l'honneur.
Article 13 - Garantie & Annulation de garantie
La garantie 110 jours énoncé sur la page d'accueil de mranonyme.com n'est d'application à la seule et unique condition que ledit client ait acheté la saga Mystria au complet - c'est-à-dire les 6 tomes - en une seule commande.
Dans le cas ou cette condition impérative n'a pas été respectée, une garantie de 30 jours est tout de même d'application.
Les délais de 110 et/ou 30 jours débutent dès réception de ladite commande par le client concerné.
Si un ou plusieurs des tomes venaient à être livrés après la moitié du délai initial de la garantie, une extension unique de 10 jours serait automatiquement ajoutée à ladite garantie. Cette extension de 10 jours débuterait dès réception du ou des tome(s) concerné(s) et n'est en aucun cas cumulable au nombre de tomes livrés après la moitié du délai initial de la garantie.
Il est strictement interdit de rendre publics les solutions, réponses, procédés, aides et absolument tout ce qui à trait aux énigmes présentes dans la saga Mystria. Leur utilisation n'est autorisé uniquement qu'à des fins d'USAGE STRICTEMENT PRIVÉ.
Toute autre utilisation (notamment sans que ce qui suit soit réputé exhaustif : la reproduction, totale ou partielle, sur quelque support public que ce soit, la diffusion publique, totale ou partielle, la télédiffusion, gratuite ou payante, la diffusion ou la mise en téléchargement sur Internet, la diffusion par message, mail, ...) est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires en application de la législation relative au droit d’auteur et à la protection intellectuelle.
Cette garantie ne s'appliquera plus à la seconde où tout ce qui à trait aux énigmes (notamment sans que ce qui suit soit réputé exhaustif : solution, aide,...) aura été utilisé autrement que pour un usage strictement privé, comme explicité au paragraphe ci-dessus. La seule exception surviendrait si le client concerné parviendrait à prouver que sa résolution des énigmes de la saga Mystria n'a aucunement dépendu de ladite infraction expliqué ci-dessus.
Article 14 - Auto-édition et implications
La saga Mystria existe et est publiée en tant qu'auto-édition Belge. De ce fait, elle ne bénéficie pas des mêmes moyens financiers conséquents des maisons d'édition. Il est donc possible que certaines fautes d'orthographe et/ou de grammaire nous aient échappé. En vous procurant les tomes de la saga Mystria - ou même un seul - vous êtes pleinement conscient de cela et renoncez par la même occasion à en demander le remoursement pour cette seule raison. Il est évident que de notre côté, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour améliorer la saga à chaque nouvelle impression. Merci de votre compréhension.
Article 15 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. MrAnonyme.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les dix jours ouvrés suivant la réception de la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 12.
Article 16 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 12 et 13 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Au besoin, le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou de la preuve de sa réexpédition.
Article 17 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Article 18 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail,adresse et une copie recto verso de votre carte d'identité.
Article 19 - Espace membre
L'utilisateur inscrit au site (membre) a la possibilité d'y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L'utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d'oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d'en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l'éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes.La collecte des données a pour objet la création d'un « compte membre ». Ce compte permet au membre client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site. Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.
Article 20 - Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n'ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
Article 21 - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments du présent site appartiennent à l'éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'éditeur sur le site avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'éditeur du présent site ou de son mandataire.
Article 22 - Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres.L'éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.L'éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les produits achetés, l'éditeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'éditeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le client n'est pas un professionnel et que le contrat passé pour acquérir le bien ou service permet la rétractation, selon les articles du livre VI du Code de droit économique. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose de 60 jours à compter de la date de livraison prévue pour se manifester afin de faire annuler automatiquement la commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. L'utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, l'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site.
Article 23 - Accès au site
La responsabilité de l'éditeur du site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.
Article 24 - Fermeture de compte
Chaque utilisateur est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail au site indiquant qu'il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
Article 25 - Droit applicable et médiation
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Belge. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d'ordre public, toute action judiciaire relative à l'exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel saisie. Médiation de la consommation en accord avec le Livre XVI du Code de droit économique, le site propose à ses clients particuliers, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, le Service de Médiation pour le Consommateur, dont les coordonnées sont les suivantes : Service de Médiation pour le Consommateur- Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles- Tél. : 02 702 52 20- Fax : 02 808 71 29- E-mail : contact@mediationconsommateur.be- Site : http://mediationconsommateur.beIl est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Article 26 - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat
On définira ci-dessous comme « Panier » l'objet immatériel regroupant l'ensemble des biens ou services sélectionnés par l'utilisateur du site en vue d'un achat en, ayant cliqué sur ces objets. Dès lors que l'internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu'il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d'accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou où lui seront communiqués le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire. S'il souhaite valider sa commande, l'internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et d'utilisation et cliquer sur le bouton de validation. L'internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que l'internaute aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces conditions générales relative aux paiements. Après quelques instants l'internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Article 27 - Archivage
L'éditeur via l'hébergeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 28 - Encadrement des conditions
Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l'ensemble de l'accord entre l'utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l'utilisateur lui-même.Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.
Article 29 - Notifications
Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par voie postale d'un service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail via le formulaire de contact du site, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l'avis.
Article 30 - Réclamations
Toute réclamation liée à l'utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d'origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n'aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Article 31 - Inexactitudes
Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble du site internet et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…).
Dans une telle situation, l'utilisateur a la possibilité de contacter l'éditeur du site par courrier postal ou par mail via le formulaire de contact du site, avec si possible une description de l'erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.
Article 32 - Formulaire de rétractation
Conformément à l'article 47 du livre VI du Code de droit économique, le Client peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site, à adresser à MrAnonyme.com en recommandé avec accusé de réception. Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du bien en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du bien si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé que par voie postale, et que cette rétractation ne peut s'opérer que dans les conditions de rétractations stipulées dans les présentes conditions générales de vente.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de MrAnonyme.com, 21 Rue sous la garenne, 7608 Wiers.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation, conformément à l'article 53 du livre VI du Code de droit économique, du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Comptant sur vous pour votre complète coopération,Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 33 - Exceptions au droit de rétractation
Le site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation ne peut s'appliquer, en vertu de l'article 53 du livre VI du Code de droit économique : produits dédicacés par l'auteur Mr Anonyme de manière nominative. Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, qui peut être rappelée lors du processus de vente et nécessite pour que la renonciation soit valide une renonciation expresse (dans les 24h suivants le paiement) par le client de son droit de rétractation (pour les services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, et pour les contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel et pour lesquels l'exécution le contrat début immédiatement après l'achat), et renonce de ce fait à son droit de rétractation.
Article 34 - Livraison
Lorsque notre transporteur initie la livraison, plus aucune modification de destination n'est possible. Il est donc primordial pour chaque cleint de bien prendre la peine de vérifier que leur adresse de livraison soit correcte, et ce, dans les 24h qui suivent leur commande.
Passé ce délai, toute modification sera rejetée. Des frais supplémentaires seraient alors facturés au client pour une nouvelle livraison à l'adresse correcte.
Si l'adresse de livraison n'est pas correcte, le client devra nous contacter via : info@mranonyme.com
OBJET : Mauvaise adresse de livraison
Ce mail devra comprendre les éléments suivants : l'E-MAIL, le NOM et le PRÉNOM utilisés par le client lors de sa commande (et s'ils sont différents ceux de son compte membre sur MrAnonyme.com) ainsi que son ADRESSE DE LIVRAISON CORRECTE.
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Modes de paiement
- Cartes de crédit/débit
- Bancontact
- Virement bancaire